Testaments

Testament

Le testament ( ElWassia) vous permet d’exprimer votre volonté dès maintenant, par exemple : qui s’occupera de vos enfants, préciser vos héritiers, nommer le responsable du règlement de votre succession (le liquidateur), informer de vos biens, de vos polices d’assurances, vos placements et autres.

Si à votre décès, il n’y a aucun testament, c’est la loi en vigueur dans le code civil du Québec qui s’appliquera.

Les différents types de testaments

Trois types de testaments sont reconnus au Québec:

    1-  le testament notarié;

   2-  le testament devant témoins;

   3-  le testament olographe.

Pour que chaque type de testament soit valide, chacun d’entre eux doit respecter certaines conditions :

1-  Le testament notarié

Le notaire rédige un testament qui respecte les conditions de validité imposées par la loi et qui précise vos volontés.

Le testament notarié n’a pas besoin d’être vérifié ou valider à la mort du testateur.

2-  Le testament devant témoins

le testament devant témoins implique la signature du testament devant deux témoins    réunis en même temps.

Toute personne majeure peut agir à titre de témoin, sauf s’il est à la fois bénéficiaire du testament et témoin. Le témoin signe le testament après le testateur.

Le testament devant témoins peut être écrit par le testateur lui même ou un avocat, soit à la main ou à l’ordinateur. S’il est écrit à l’ordinateur, seule une version imprimée et signée a valeur légale.

3-  Le  testament olographe

C’est un testament entièrement écrit et signé par le testateur. Il doit respecter deux conditions pour être valide:

  • Être écrit à la main sans ordinateur ou autre moyen technique;
  • Porter la signature du testateur.

Ce type de testament ne nécessite aucun témoin, mais il est recommandé d’informer et de préciser aux proches l’endroit où il sera gardé.

Pour éviter toute confusion, lorsque le testateur rédige un nouveau testament, il est important d’annuler tout autre testament en y écrivant:  ” Le présent testament révoque en  entier tout testament fait par moi jusqu’à ce jour”

Vérification et validation

La loi exige que les testaments olographes et ceux faits devant témoins soient vérifiés et validés par un tribunal ou un notaire à la mort du testateur, même si c’est un avocat qui l’a rédigé.

IMPORTANT

Les informations contenues dans cet article sont présentées à titre indicatif seulement et ne remplacent en aucun cas la législation. Pour votre  situation, consultez un notaire ou un avocat. 

Plus d’informations , visitez les sites web gouvernemental dans Liens utiles